{"id":6505,"date":"2023-04-13T15:49:41","date_gmt":"2023-04-13T19:49:41","guid":{"rendered":"https:\/\/reussirestrie.ca\/nouvelles\/projet-de-loi-19-un-bon-coup-pour-la-reussite-educative\/"},"modified":"2023-04-19T10:19:23","modified_gmt":"2023-04-19T14:19:23","slug":"projet-de-loi-19-un-bon-coup-pour-la-reussite-educative","status":"publish","type":"cke_nouvelle","link":"https:\/\/reussirestrie.ca\/en\/nouvelles\/projet-de-loi-19-un-bon-coup-pour-la-reussite-educative\/","title":{"rendered":"Projet de loi 19 sur l\u2019encadrement du travail des enfants : Un bon coup pour la r\u00e9ussite \u00e9ducative!"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-group block-nouvelle-header\">\n\t<div class=\"pad-horizontal-3xl pad-vertical-2xl\">\n\t\t<h6 class=\"has-cke-white-color has-text-color\">Nouvelles<\/h6>\n\t\t<h1 class=\"has-cke-white-color has-text-color\">Projet de loi 19 sur l\u2019encadrement du travail des enfants : Un bon coup pour la r\u00e9ussite \u00e9ducative!<\/h1>\n\t\t<div>\n\t\t\t<a href=\"\">13 Apr 2023<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<a href=\"\">News<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<img decoding=\"async\" width=\"1440\" height=\"700\" data-src=\"https:\/\/reussirestrie.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/nouvelles-site-web-1440x700-8.png\" class=\"attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image lazyload\" alt=\"\" data-srcset=\"https:\/\/reussirestrie.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/nouvelles-site-web-1440x700-8.png 1440w, https:\/\/reussirestrie.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/nouvelles-site-web-1440x700-8-300x146.png 300w, https:\/\/reussirestrie.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/nouvelles-site-web-1440x700-8-1024x498.png 1024w, https:\/\/reussirestrie.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/nouvelles-site-web-1440x700-8-768x373.png 768w\" data-sizes=\"(max-width: 1440px) 100vw, 1440px\" src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" style=\"--smush-placeholder-width: 1440px; --smush-placeholder-aspect-ratio: 1440\/700;\" \/><\/div>\n\n\n<div class=\"wp-block-group block-text pad-vertical-2xl pad-horizontal-3xl is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 la suite de l\u2019annonce du r\u00e9cent <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/commissions\/cet\/mandats\/Mandat-48985\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">projet de loi 19 visant \u00e0 mieux encadrer le travail des enfants<\/a> le 28 mars dernier, R3USSIR r\u00e9it\u00e8re plus que jamais l&#8217;importance de sensibiliser les jeunes, les parents et les employeurs aux bonnes pratiques en termes de conciliation \u00e9tudes-travail.<\/h4>\n\n\n\n<p>Les nombreux impacts de la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre sur la r\u00e9ussite \u00e9ducative des jeunes ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s par plusieurs de nos partenaires l\u2019automne dernier. Dans cette optique, <strong>R3USSIR et ses partenaires accueillent favorablement l\u2019ensemble des dispositions de ce projet de loi<\/strong>, qui pr\u00e9voit, entre autres, de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>\u00c9tablir \u00e0 14 ans l\u2019\u00e2ge g\u00e9n\u00e9ral d\u2019admission \u00e0 l\u2019emploi<\/strong>, sauf pour des exceptions qui pourraient \u00eatre pr\u00e9vues par r\u00e8glement (par exemple les livreurs de journaux, les gardiens d\u2019enfants, l\u2019aide aux devoirs ou tutorat, les enfants qui travaillent dans une entreprise familiale de moins de 10 salari\u00e9s, les enfants qui travaillent dans un organisme \u00e0 but non lucratif ou \u00e0 vocation sociale, comme un camp de vacances ou un organisme de loisirs, les enfants qui travaillent dans un organisme sportif \u00e0 but non lucratif pour assister une autre personne, comme un aide-moniteur ou un marqueur, et les enfants qui travaillent \u00e0 titre de cr\u00e9ateurs ou d\u2019interpr\u00e8tes dans un domaine de production artistique).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Interdire \u00e0 un employeur de faire travailler plus de 17 heures par semaine<\/strong> un enfant assujetti \u00e0 l\u2019obligation de fr\u00e9quentation scolaire durant l\u2019ann\u00e9e scolaire, \u00e0 l\u2019exception des p\u00e9riodes des F\u00eates, de la rel\u00e2che et de la saison estivale.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Interdire \u00e0 un employeur de faire travailler plus de 10 heures<\/strong> <strong>au cours de la p\u00e9riode comprise du lundi au vendredi<\/strong> un enfant assujetti \u00e0 l\u2019obligation de fr\u00e9quentation scolaire durant l\u2019ann\u00e9e scolaire, \u00e0 l\u2019exception des p\u00e9riodes des F\u00eates, de la rel\u00e2che et de la saison estivale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019entr\u00e9e massive sur le march\u00e9 du travail des jeunes de 12 et 13 ans, et m\u00eame des 11 ans, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par plusieurs de nos partenaires comme une pr\u00e9occupation importante.<strong> <\/strong><strong>En effet, <\/strong><strong>les jeunes de moins de 14 ans sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables pour plusieurs raisons<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La majorit\u00e9 des jeunes qui sont en p\u00e9riode de transition primaire-secondaire vivent d\u00e9j\u00e0 des enjeux pouvant avoir une incidence sur leur r\u00e9ussite \u00e9ducative, dont une baisse du rendement, une diminution de la motivation et des attitudes plus n\u00e9gatives envers l\u2019\u00e9cole. En effet, 7 jeunes sur 10 d\u00e9montreront un des signes suivants dans le cadre de cette transition : augmentation de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 de performance, d\u00e9sengagement scolaire, diminution de la motivation. En ajoutant le travail, nous ajoutons un facteur de risque.<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es t\u00e9moignent d\u2019une hausse de 392 % des accidents de travail chez les 14 ans et moins, entre 2012 et 2021. Bien entendu, ces jeunes ont \u00e9galement fait une entr\u00e9e massive sur le march\u00e9 du travail, mais la donn\u00e9e demeure pour le moins inqui\u00e9tante.<\/li>\n\n\n\n<li>Les jeunes de moins de 14 ans n\u2019ont pas toujours la maturit\u00e9 psychologique pour faire face aux t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es (fermeture d\u2019un commerce ou supervision d\u2019un autre employ\u00e9) ou aux situations qui peuvent survenir dans un milieu de travail (clients agressifs, conflits en situation de travail, pression de l\u2019employeur, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Malgr\u00e9 ses nouvelles dispositions, R3USSIR demeure avec quelques pr\u00e9occupations&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le nombre d\u2019heures de travail n\u2019est pas le seul aspect \u00e0 consid\u00e9rer pour assurer une saine conciliation \u00e9tudes-travail. Cependant, dans le contexte d\u2019une loi, nous croyons qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une balise utile, simple et claire. Elle est de plus en coh\u00e9rence avec ce que R3USSIR v\u00e9hicule en Estrie depuis plus de 15 ans.<\/li>\n\n\n\n<li>Il importe de rappeler que la loi seule ne sera pas suffisante pour abolir tous les enjeux li\u00e9s \u00e0 la conciliation \u00e9tudes-travail des jeunes. Il est imp\u00e9ratif de continuer \u00e0 offrir de l\u2019accompagnement aux individus qui choisissent de travailler tout en \u00e9tudiant, en prenant compte de leurs r\u00e9alit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/li>\n\n\n\n<li>Les dispositions de la loi pourraient \u00e9galement amener une pression accrue chez les jeunes travailleurs de plus de 17 ans, compte tenu de la r\u00e9duction du bassin de main-d\u2019\u0153uvre.<\/li>\n\n\n\n<li>La loi ne r\u00e9glera pas tous les enjeux engendr\u00e9s par la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre. Pensons notamment au fait que dans certains programmes, les \u00e9tudiants sont sollicit\u00e9s par le milieu de l\u2019emploi et sont plus enclins \u00e0 ne pas terminer leur dipl\u00f4me. Pour d\u2019autres, l\u2019acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 un emploi am\u00e8ne un ph\u00e9nom\u00e8ne de report de projet d\u2019\u00e9tudes (inscription \u00e0 la base, notamment en FGA et en FP, mais \u00e9galement au coll\u00e9gial dans certains secteurs). &nbsp;Et finalement, l\u2019attrait pour le travail demeurera pr\u00e9occupant pour les \u00e9l\u00e8ves qui ne sont pas assujettis \u00e0 l\u2019obligation de fr\u00e9quentation scolaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00c0 la lumi\u00e8re de ces \u00e9l\u00e9ments, nous devons poursuivre nos efforts et travailler de fa\u00e7on concert\u00e9e sur cet important enjeu de la conciliation \u00e9tudes-travail, mais \u00e9galement sur les autres impacts de la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre sur la r\u00e9ussite et la pers\u00e9v\u00e9rance scolaire. \u00c0 la suite de l\u2019adoption du projet de loi, R3USSIR veillera, en collaboration avec ses partenaires, \u00e0 mettre \u00e0 jour les <a href=\"https:\/\/jechoisismonemployeur.com\/employeurs\/mes-engagements-comme-employeur-conciliant\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">engagements pr\u00e9vus dans le cadre du mouvement Employeurs engag\u00e9s pour la r\u00e9ussite \u00e9ducative en Estrie<\/a>. R3USSIR a d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 planifier des strat\u00e9gies afin de sensibiliser les employeurs, les intervenants et les parents en lien avec la mise en place de ces nouvelles dispositions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les <\/strong><a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/commissions\/CET\/mandats\/Mandat-48985\/horaire.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>consultations particuli\u00e8res et auditions publiques<\/strong><\/a><strong> sur le projet de loi n\u00b0 19 \u00ab&nbsp;Loi sur l\u2019encadrement du travail des enfants&nbsp;\u00bb d\u00e9butent la semaine prochaine. Le R\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois pour la r\u00e9ussite \u00e9ducative, dont R3USSIR est membre, y participera le 19 avril prochain.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vous souhaitez donner votre opinion sur le projet de loi? N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 transmettre vos commentaires. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/commentaire.html?type=Mandat&amp;id=48985\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Commenter le projet de loi<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:100%\">\n<div class=\"wp-block-columns alignwide is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:100%\"><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading has-medium-font-size\"><\/h4>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button btn btn-green-outline back is-style-outline is-style-outline--1\"><a class=\"wp-block-button__link has-cke-primary-color has-text-color wp-element-button\" href=\"https:\/\/reussirestrie.ca\/en\/news-and-events\/\">Retour \u00e0 la liste des nouvelles<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n<div class=\"nouvelles-module cpt-module pad-vertical-2xl pad-horizontal-3xl \">\n            <div class=\"slideshow-content pad-vertical-l\">\n            <h2>Other news and events<\/h2>\n            <div class=\"slideshow-controls marg-vertical-xl\">\n                <a class=\"btn btn-green-outline txt-main\" href=\"https:\/\/reussirestrie.ca\/nouvelles-et-evenements\/\">View all news and events<\/a>\n                <a data-rel=\"prev\" class=\"btn btn-green-circle marg-horizontal-s\"><i class=\"fa fa-arrow-left txt-main\"><\/i><\/a>\n                <a data-rel=\"next\" class=\"btn btn-green-circle\"><i class=\"fa fa-arrow-right txt-main\"><\/i><\/a>\n            <\/div>\n            <div class=\"slideshow-slides\">\n                <div class='wp-block-columns'><div class='wp-block-column'><div class='content pad-vertical-l pad-horizontal-l'><img decoding=\"async\" width=\"1080\" height=\"525\" data-src=\"https:\/\/reussirestrie.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/nouvelles-site-web-1440x700-20.png\" class=\"attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image lazyload\" alt=\"\" data-srcset=\"https:\/\/reussirestrie.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/nouvelles-site-web-1440x700-20.png 1080w, https:\/\/reussirestrie.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/nouvelles-site-web-1440x700-20-300x146.png 300w, https:\/\/reussirestrie.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/nouvelles-site-web-1440x700-20-1024x498.png 1024w, https:\/\/reussirestrie.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/nouvelles-site-web-1440x700-20-768x373.png 768w\" data-sizes=\"(max-width: 1080px) 100vw, 1080px\" src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" style=\"--smush-placeholder-width: 1080px; 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