Projet de loi 19 sur l’encadrement du travail des enfants : Un bon coup pour la réussite éducative!

À la suite de l’annonce du récent projet de loi 19 visant à mieux encadrer le travail des enfants le 28 mars dernier, R3USSIR réitère plus que jamais l’importance de sensibiliser les jeunes, les parents et les employeurs aux bonnes pratiques en termes de conciliation études-travail.

Les nombreux impacts de la pénurie de main-d’œuvre sur la réussite éducative des jeunes ont été soulevés par plusieurs de nos partenaires l’automne dernier. Dans cette optique, R3USSIR et ses partenaires accueillent favorablement l’ensemble des dispositions de ce projet de loi, qui prévoit, entre autres, de :

• Établir à 14 ans l’âge général d’admission à l’emploi, sauf pour des exceptions qui pourraient être prévues par règlement (par exemple les livreurs de journaux, les gardiens d’enfants, l’aide aux devoirs ou tutorat, les enfants qui travaillent dans une entreprise familiale de moins de 10 salariés, les enfants qui travaillent dans un organisme à but non lucratif ou à vocation sociale, comme un camp de vacances ou un organisme de loisirs, les enfants qui travaillent dans un organisme sportif à but non lucratif pour assister une autre personne, comme un aide-moniteur ou un marqueur, et les enfants qui travaillent à titre de créateurs ou d’interprètes dans un domaine de production artistique).
• Interdire à un employeur de faire travailler plus de 17 heures par semaine un enfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire durant l’année scolaire, à l’exception des périodes des Fêtes, de la relâche et de la saison estivale.
• Interdire à un employeur de faire travailler plus de 10 heures au cours de la période comprise du lundi au vendredi un enfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire durant l’année scolaire, à l’exception des périodes des Fêtes, de la relâche et de la saison estivale.

L’entrée massive sur le marché du travail des jeunes de 12 et 13 ans, et même des 11 ans, a été nommé par plusieurs de nos partenaires comme une préoccupation importante. En effet, les jeunes de moins de 14 ans sont particulièrement vulnérables pour plusieurs raisons :

• La majorité des jeunes qui sont en période de transition primaire-secondaire vivent déjà des enjeux pouvant avoir une incidence sur leur réussite éducative, dont une baisse du rendement, une diminution de la motivation et des attitudes plus négatives envers l’école. En effet, 7 jeunes sur 10 démontreront un des signes suivants dans le cadre de cette transition : augmentation de l’anxiété de performance, désengagement scolaire, diminution de la motivation. En ajoutant le travail, nous ajoutons un facteur de risque.
• Les données témoignent d’une hausse de 392 % des accidents de travail chez les 14 ans et moins, entre 2012 et 2021. Bien entendu, ces jeunes ont également fait une entrée massive sur le marché du travail, mais la donnée demeure pour le moins inquiétante.
• Les jeunes de moins de 14 ans n’ont pas toujours la maturité psychologique pour faire face aux tâches qui leur sont confiées (fermeture d’un commerce ou supervision d’un autre employé) ou aux situations qui peuvent survenir dans un milieu de travail (clients agressifs, conflits en situation de travail, pression de l’employeur, etc.).

Malgré ses nouvelles dispositions, R3USSIR demeure avec quelques préoccupations :

• Le nombre d’heures de travail n’est pas le seul aspect à considérer pour assurer une saine conciliation études-travail. Cependant, dans le contexte d’une loi, nous croyons qu’il s’agit d’une balise utile, simple et claire. Elle est de plus en cohérence avec ce que R3USSIR véhicule en Estrie depuis plus de 15 ans.
• Il importe de rappeler que la loi seule ne sera pas suffisante pour abolir tous les enjeux liés à la conciliation études-travail des jeunes. Il est impératif de continuer à offrir de l’accompagnement aux individus qui choisissent de travailler tout en étudiant, en prenant compte de leurs réalités spécifiques.
• Les dispositions de la loi pourraient également amener une pression accrue chez les jeunes travailleurs de plus de 17 ans, compte tenu de la réduction du bassin de main-d’œuvre.
• La loi ne réglera pas tous les enjeux engendrés par la pénurie de main-d’œuvre. Pensons notamment au fait que dans certains programmes, les étudiants sont sollicités par le milieu de l’emploi et sont plus enclins à ne pas terminer leur diplôme. Pour d’autres, l’accès facilité à un emploi amène un phénomène de report de projet d’études (inscription à la base, notamment en FGA et en FP, mais également au collégial dans certains secteurs).  Et finalement, l’attrait pour le travail demeurera préoccupant pour les élèves qui ne sont pas assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire.

À la lumière de ces éléments, nous devons poursuivre nos efforts et travailler de façon concertée sur cet important enjeu de la conciliation études-travail, mais également sur les autres impacts de la pénurie de main-d’œuvre sur la réussite et la persévérance scolaire. À la suite de l’adoption du projet de loi, R3USSIR veillera, en collaboration avec ses partenaires, à mettre à jour les engagements prévus dans le cadre du mouvement Employeurs engagés pour la réussite éducative en Estrie. R3USSIR a d’ailleurs déjà commencé à planifier des stratégies afin de sensibiliser les employeurs, les intervenants et les parents en lien avec la mise en place de ces nouvelles dispositions.

Les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19 « Loi sur l’encadrement du travail des enfants » débutent la semaine prochaine. Le Réseau québécois pour la réussite éducative, dont R3USSIR est membre, y participera le 19 avril prochain.

Vous souhaitez donner votre opinion sur le projet de loi? N’hésitez pas à transmettre vos commentaires.